-
La portabilité des couvertures santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail.
Conformément à l’article 14 de l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008, et depuis le 1er juillet…
-
L’obligation de reclassement s’impose à tout employeur dans le cas d’un licenciement pour motif économique
La recherche de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique… Le licenciement pour motif économique s’oppose à celui pour motif personnel dans la mesure où…
-
Droit des baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Un décret, pris en application de…
Catherine SchleefCatherine Schleef - Avocat généraliste